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juge de la juridiction suprême

Entreprise
Créée le 11/07/2026
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Informations

Description
Les juges de la juridiction suprême sont dirigés par des juridictions supérieures, qui traitent des affaires pénales et civiles complexes. Ils examinent l’affaire pendant les procès afin de formuler une peine ou de diriger un jury pour parvenir à une conclusion, et décident des sanctions si un contrevenant est déclaré coupable. Ils statuent et veillent à ce que le procès soit organisé de manière équitable et conforme à la législation.
Catégorie
Entreprise
Créée le
11/07/2026
Créateur
Walid Bergaoui

Équipe (1)

Walid Bergaoui
bergwal2007@gmail.com
Propriétaire

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