Informacije
Opis
Les juges de paix traitent les litiges et les litiges de moindre importance et les infractions mineures. Ils garantissent la préservation de la paix dans leur juridiction et assurent la médiation entre les parties au différend.
Kategorija
Poslovno
Ustvarjeno dne
11/07/2026
Ustvarjalec
Walid Bergaoui
Ekipa (1)
Walid Bergaoui
bergwal2007@gmail.com